Importation de Véhicules de Suisse : Guide Complet et Astuces
L’importation de véhicules de Suisse vers la France est une option qui séduit de nombreux automobilistes. Les raisons sont multiples : une offre variée de véhicules haut de gamme, des équipements souvent supérieurs à ceux proposés en France, et un suivi rigoureux des entretiens par les propriétaires suisses. Cependant, cette démarche nécessite une connaissance approfondie des procédures douanières.
1. Pourquoi importer de Suisse ?
L’importation de véhicules suisses présente plusieurs avantages. Les véhicules en Suisse sont souvent mieux équipés qu’en France. De plus, les propriétaires suisses sont réputés pour leur sérieux en matière d’entretien et de suivi de leurs véhicules. Si vous optez pour un vendeur professionnel, il est possible, sous certaines conditions, de récupérer la TVA suisse de 7,7%.
2. Les étapes douanières à ne pas négliger
Lorsque vous rapatriez un véhicule de Suisse vers la France, il est impératif de s’arrêter aux douanes suisses et françaises. Vous devrez déclarer l’exportation du véhicule depuis la Suisse et son importation en France. Cette étape est cruciale et nécessite une maîtrise parfaite des procédures douanières.
3. Les étapes clés de l’importation
- Achat du véhicule en Suisse : Assurez-vous que le véhicule est conforme aux normes européennes. Gardez une preuve d’achat pour les douanes françaises.
- Déclaration douanière en Suisse : Avant de quitter la Suisse, une déclaration douanière est nécessaire. Cette procédure peut être effectuée en ligne ou directement à la douane suisse.
- Transport du véhicule : Il est interdit de rouler sans plaque d’immatriculation. Vous pouvez opter pour des plaques d’exportation suisses ou des plaques provisoires françaises, ou bien bénéficier d’un transport par camion porteur.
- Formalités douanières en France : Une fois en France, rendez-vous à la douane pour régler les droits et taxes. Vous devrez payer la TVA Française (20%) et éventuellement une taxe d’importation (généralement 10% de la valeur du véhicule).
- Immatriculation en France : Après avoir obtenu le certificat de dédouanement, il est temps d’immatriculer le véhicule en France. Cette démarche se fait en ligne auprès de l’ANTS ou bien en ayant recours aux services d’un professionnel dont c’est le métier.
4. Conseils pour une importation réussie
Il est recommandé de privilégier un vendeur professionnel pour faciliter les démarches et potentiellement bénéficier d’avantages fiscaux. De plus, il est essentiel de bien se renseigner sur les étapes douanières pour éviter tout désagrément lors du rapatriement du véhicule.
