Annonce Malus 2024 : Ce que le Projet de Loi de Finances nous réserve !

Le monde de l’automobile est en constante évolution, et avec lui, les réglementations fiscales qui l’entourent. Le projet de loi de finances pour 2024 apporte son lot de modifications, notamment en ce qui concerne le malus écologique. Voici un aperçu détaillé de ce qui nous attend.

Définition du véhicule de tourisme

La définition des véhicules de tourisme connaît une modification majeure. Désormais, elle inclura :

• Les pick-up de 4 ou 5 places (auparavant, seuls ceux de 5 places ou plus étaient concernés).
• Les véhicules hors route pouvant accueillir 5 passagers ou plus.

Barème du malus

Le barème du malus connaît une progression significative. Pour les véhicules émettant 193 gCO2/km ou plus, le montant maximal s’élève à 60 000 euros. De plus, le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est désormais supprimé.

Puissance administrative

Le barème de puissance administrative s’étend de 0€ (pour les véhicules de moins de 4CV) à 60 000€ (pour ceux de 15 CV et plus).

Famille nombreuse

Le remboursement pour les familles nombreuses sera limité à une fois tous les deux ans. Cette mesure vise à éviter les abus constatés, comme la revente rapide du véhicule après avoir bénéficié de l’abattement.

Malus poids 2024

Le malus poids voit également des changements notables :

• L’assujettissement démarre désormais à 1,6 tonnes, contre 1,8 tonnes précédemment.
• Les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficieront plus d’exonération. Cependant, un abattement sera appliqué à partir du 1er janvier 2025.
• Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2022 seront exemptés de cette taxe.

Art. L. 421-75. – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :