TPMR : quelles sont les implications sur la route ?

Mal compris et porteur de certaines idées reçues, le Transport de Personnes à Mobilité Réduite est un sujet complexe qui va toucher à l’aménagement d’un véhicule ainsi qu’à des implications légales particulières, sans oublier qu’un tel statut s’accompagne d’un certain nombre d’aide et autres possibilités de défiscalisation. Alors que vous soyez concerné(e) directement ou non par un handicap affectant la conduite de véhicules, vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la signification du TPMR et ses implications sur la route.

La signification du TPMR

Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite désigne une catégorie de véhicules munis d’aménagements spéciaux visant à faciliter l’accès et le déplacement des personnes handicapées sur la route, que ces dernières soient dans le véhicule en tant que conducteurs ou en tant que passagers.

Bien évidemment, le TPMR est un statut très encadré qui doit s’obtenir officiellement à travers un certain nombre d’obligations légales et qui possède un processus d’homologation bien spécifique.

Les obligations légales en lien avec le TPMR

Du point de vue du permis de conduire d’abord, les véhicules TPMR sont tous rangés dans la catégorie M1, soit les véhicules conçus pour le transport de passagers (même si l’on est seul conducteur à bord). Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’un conducteur en situation de handicap doit posséder un permis de conduire aménagé afin de valider son aptitude à la conduite malgré son handicap, cela peut d’ailleurs passer par un nouveau passage des épreuves pratiques si le handicap est survenu après l’obtention du permis de conduire.

Il est également nécessaire de posséder à bord du véhicule une attestation d’aménagement et un schéma des configurations possibles, notamment pour les véhicules à usage professionnel. Il est également nécessaire de garder dans le véhicule une notice d’utilisation des aménagements présents à bord.

En termes de sécurité et de signalisation, l’aménagement à bord doit comprendre des systèmes d’arrimage homologués obligatoires, comme des ceintures de sécurité 3 points, pour chaque passager à mobilité réduite. Les rampes d’accès et hayons élévateurs doivent posséder, en outre, un marquage spécifique afin d’améliorer leur visibilité.

Le processus d’homologation des véhicules TPMR

Revenons un peu sur l’homologation des véhicules TPMR, cette dernière implique 3 points importants :

• L’accord du constructeur automobile ou des organismes agréés pour les différentes catégories d’aménagement, afin d’être sûr que les véhicules puissent subir de telles modifications et que ces dernières ne se fassent pas au détriment d’autres éléments de sécurité.

• La conformité aux exigences du décret du 23 août 2013 et de l’arrêté du 29 décembre 2020, qui encadrent l’usage et les règles d’accessibilité des véhicules TPMR.

La validation des aménagements par les principaux organismes nationaux et régionaux tels que la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Le principaux aménagements que l’on retrouve dans les TPMR

Après les conditions d’homologation et les obligations légales encadrant l’utilisation et l’aménagement des véhicules TPMR, il est temps de voir les principales caractéristiques qui définissent de tels véhicules, à savoir les aménagements qu’il est possible de retrouver à bord.

Les systèmes d’accès au véhicule

L’on retrouve ici des aménagements importants, à l’instar de la rampe d’accès, qui peut être manuelle avec des vantaux se déployant à l’aide d’un vérin assisté, ou bien électrique grâce à un hayon élévateur contrôlé par télécommande. Il existe également des plateformes sous plancher qui permettent l’accès à la porte latérale pour les conducteurs en fauteuil roulant.

Les aménagements intérieurs

Ils peuvent être nombreux et variés en fonction des handicaps. On va y retrouver notamment le plancher plat, qui offre une grande mobilité au sein des véhicules destinés à accueillir des passagers en situation de handicap, mais également des systèmes d’arrimage pour fauteuils roulants (conformes à la norme ISO 10542-1) ainsi que des ceintures 3 points (épaulière et abdominale) pour chaque passager.

Des aménagements au niveau des pédales et du siège conducteur peuvent également être prévus selon la nature du handicap du conducteur.

À noter que la plupart des véhicules TPMR destinés au transport de passagers sont équipés d’un plancher arrière rabaissé, afin d’augmenter la hauteur du véhicule et améliorer son accessibilité.   

Les éléments de signalisation sur la route

Enfin, il est important de prévoir dans les aménagements des TPMR des moyens de signaler aux autres la nature du véhicule, mais également à ses passagers l’emplacement précis des différents aménagements. On retrouve ainsi des marquages contrastés (et idéalement réfléchissants) sur les rampes d’accès, hayons et mains courantes afin d’améliorer leur sécurité et leur utilisation.

Il est également possible d’opter pour des aménagements électriques, tels que les hayons et plateformes d’accès, qui produisent des signaux lumineux lorsqu’ils sont en marche.

Afin de signaler aux autres conducteurs ainsi qu’aux autorités la nature du véhicule depuis l’extérieur, il convient de poser les vignettes et symboles appropriés sur les faces avant comme arrière.

Les aides de l’État et avantages fiscaux prévus pour les
véhicules TPMR

L’État prévoit un certain nombre d’aides pour permettre aux conducteurs et passagers handicapés d’aménager un véhicule TPMR selon leurs besoins. Ces aides peuvent prendre la forme d’un financement direct de la part d’organismes nationaux ou européens, d’une aide individuelle ou encore d’avantages fiscaux pour les professionnels du transport ou ceux relevant du statut de personne handicapée.

Les aides financières personnelles et professionnelles du TPMR

Parmis les aides financières en lien avec les TPMR, on trouve en premier lieu la Prestation de Compensation au Handicap (PCH), qui prévoit un financement maximum de 5000€ sur une durée de 5 ans pour aider à l’aménagement d’un véhicule TPMR avec, en outre, un taux de prise en charge de 100% pour les coûts d’adaptation allant jusqu’à 1 500 € et de 75% pour les coûts allant au-delà.

Concernant les aides liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, des organismes comme l’AGEFIPH financent jusqu’à 50% ou 9000€ les coûts d’aménagement des TPMR. Pour les fonctionnaires, cette aide apportée par la FIPHFP s’élève à 10 000€ (pour couvrir le montant restant après déduction des autres financements).

L’AGEFIPH prévoit également une aide pouvant aller jusqu’à 12 000 € par an pour les salariés et indépendants en situation de handicap et permet même de financer l’achat d’un véhicule neuf aménagé jusqu’à 5250€.

Les aides individuelles du TPMR

Un certain nombre d’aides liées à l’achat ou à l’aménagement d’un véhicule TPMR peuvent être attribuées de manière individuelle de la part de divers organismes publics ou privés. Les critères d’attributions dépendent de plusieurs facteurs tels que la situation géographique, la situation financière, l’âge, le sexe, la nature du handicap etc.

Ces aides peuvent ainsi être obtenues auprès de :

• Conseils municipaux, départementaux et régionaux
• Caisses d’allocation familiales
• Caisses de retraite
• Mutuelles de santé
• Fondations publiques et privées
• Comités d’entreprise
• Etc…

Les avantages fiscaux du TPMR

Outre les différentes aides personnelles et professionnelles, il est également possible d’obtenir certains avantages fiscaux en tant que conducteur et/ou passager de véhicule TPMR. De tels avantages concernent notamment les entreprises et transporteurs professionnels, avec par exemple une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ou encore la possibilité de récupérer la TVA pour les professionnels du transport adapté.

L’importance de connaître ses droits dans l’accès aux TPMR

La création du statut de TPMR ainsi que son encadrement permettent une accessibilité toujours plus grande à la mobilité routière pour les personnes en situation de handicap, mais les critères et obligations sont nombreux et nécessitent un accompagnement au cas par cas. Alors, que cela concerne le montant des aides disponibles ou bien la nature des aménagements possibles en fonction de son handicap ou de celui des personnes que l’on véhicule, il est important de se renseigner auprès d’organismes tels que la MDPH, l’AGEFIPH et la FIPHFP afin de connaître les conditions d’éligibilité précises en fonction de sa situation de handicap.

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